Statuts de l'association

日本, Go!

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
NIHON, GO!
日本, Go!

Article 2
Cette association a pour but de:
• promouvoir le département de Japonais de l'Université Michel de Montaigne Bordeaux 3;
• développer l'échange inter culturel franco-japonais.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé chez Mlle Liliane Barreiros au 12 Chemin de Guitayne à Cestas (33610).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, l'assemblée générale en sera informée.

Article 4 – Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 – Catégorie de membres
L’association se compose de :
• membres actifs.
Sont considérés comme membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts et participent régulièrement aux activités de l'association.
• membres d'honneurs
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
• membres bienfaiteurs.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui font un don à l'association.

Article 6 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
• la démission ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
• les subventions de l'Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 ;
• les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de
• les dons manuels ;
• toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 12 membres, élus pour une année universitaire par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. L’ assemblée générale choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• un président ;
• un ou plusieurs vice-présidents ;
• un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint ;
• un trésorier et si besoin, un trésorier adjoint.
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou par la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L’AG ordinaire comprend tous les membres à quelques titres qu’ils soient affiliés à l’association. L’AGO se réunit chaque année au mois de Novembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’AG et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil (et/ou du bureau) sortant. Ne devront être traitées, lors de l’AG, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Il est rappelé que les membres de l'association ne pouvant se rendre à l'AG peuvent faire valoir leur voix par procuration. De plus chaque membre de l'association ne peut être en possession de plus de deux procurations.


Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

Article 13 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En cas de dissolution de l’association, les biens et les liquidités ne pourront pas être partagés entre les membres. Dans ce cas, les statuts ou l’assemblée générale, décident librement des bénéficiaires du produit de liquidation, dès lors qu’ils ne sont pas membres de l’association. Il s’agit de la « transmission d’un bien ou d’un droit qui se fait d’une personne à une autre. » Les biens doivent être attribués à des organismes ou associations ayant un objet analogue ou des organismes publics ou reconnus d’utilité publique, ou des organismes de recherche scientifique ou médicale.


Fait à Pessac, Le 6 Octobre 2008.